La délégation unique du personnel est une institution unique qui regroupe à la fois les élus en tant que délégué du personnel, le comité d’entreprise et CHSCT. Ils cumullent  ces 3 mandats. La mise en place d’une DUP n’est possible que dans les entreprises de moins de 300 salariés (Art L2326-1 CT). Chaque institution (CE, DP, CHSCT) continue de fonctionner de façon autonome avec ses règles de fonctionnement propre

Comité d'entreprise

Le CE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

 

Délégués du personnel

Les DP ont pour principale mission d’être :

  • Porte-paroles des salariés, en présentant les réclamations individuelles et collectives
  • Garants du droit du travail dans l’entreprise
  • Garants des libertés et des conditions de travail, via le droit d’alerte
 

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a pour rôle la prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques au travail.

 

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